Conditions générales d'utilisation
2 juillet 2025: 2 juillet 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Désigne les services de conseil financier fournis par Networkquetraline
- Utilisateur: Désigne toute personne qui accède ou utilise le service
- Contenu: Désigne toutes les informations, données et matériels sur le site
- Société: Désigne Networkquetraline SAS et ses filiales
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
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Confidentialité
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Avertissements
Le service est fourni "en l'état" sans garanties.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant le service.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée comme suit :
En aucun cas Networkquetraline ne sera responsable
des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Networkquetraline contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Les règles d'arbitrage de la CCI s'appliquent.
Résolution des litiges en ligne UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE.
Plateforme disponible sur le site de la Commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
- La résiliation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Dispositions générales
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networkquetraline.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables.
Renonciation
Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession
Nous pouvons céder ces conditions. Vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@networkquetraline.com
Networkquetraline SAS
Rue Viollet-le-Duc, 60350 Pierrefonds, France
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